Conditions Générales de Vente – Bons Cadeaux (Vente en ligne)
Origin’Air Parapente
Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bons cadeaux proposées par :
Origin’Air Parapente
SIRET : 901 561 746 00016
Adresse : 33 rue Saint Roch – 05100 Briançon
Téléphone : 06 37 76 68 74
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Le terme « Client » désigne toute personne effectuant un achat via le site internet.
Le terme « Bénéficiaire » désigne la personne utilisant le bon cadeau.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bons cadeaux et la réservation de prestations de parapente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Commande et paiement
Les bons cadeaux sont commandés en ligne via le site internet du Prestataire.
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 4 – Livraison du bon cadeau
Le bon cadeau est envoyé :
- Par email (format dématérialisé)
- soit par voie postale selon les délais du transporteur
Le bon cadeau comporte un numéro unique et doit être présenté le jour de la prestation.
Article 5 – Durée de validité
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai :
- le bon cadeau est considéré comme expiré
- aucune prestation ni remboursement ne pourra être exigé
Le Client est responsable de l’utilisation du bon dans ce délai.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être effectuée par écrit (email ou courrier) avec les informations de commande.
Conditions :
- remboursement intégral si le bon n’a pas été utilisé
- les frais éventuels restent à la charge du Client
Article 7 – Réservation
La réservation d’un vol est obligatoire.
Elle peut être effectuée :
- par téléphone au 06 37 76 68 74
- ou en ligne
Le Bénéficiaire doit :
- réserver suffisamment tôt avant la fin de validité
- vérifier les informations transmises lors de la réservation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier :
- l’horaire
- le site de vol
en fonction des conditions météorologiques.
Article 8 – Confirmation du vol
Le Bénéficiaire doit impérativement :
- consulter ses emails et/ou SMS de confirmation
- ou contacter le Prestataire la veille du vol
Le Prestataire peut :
- confirmer
- modifier
- ou annuler le rendez-vous
en fonction des conditions météorologiques.
Article 9 – Conditions de réalisation
Le parapente est une activité dépendante des conditions météorologiques.
En conséquence :
- les vols peuvent être reportés ou annulés pour des raisons de sécurité
- certaines prestations sont réalisables entre mi-février et mi-octobre
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- d’une météo défavorable
- d’une réservation tardive empêchant la réalisation du vol
Article 10 – Conditions physiques et sécurité
Le Bénéficiaire doit être apte à la pratique de l’activité.
Conditions :
- poids maximum : 95 kg
- respect strict des consignes de sécurité
En cas de non-respect, la prestation pourra être refusée sans remboursement.
Les moniteurs disposent :
- d’un diplôme d’État
- d’une assurance responsabilité civile professionnelle
- d’un matériel conforme aux normes en vigueur
Article 11 – Annulation et modification
Par le Client / Bénéficiaire :
- Toute annulation sans motif valable entraîne la perte du bon
- En cas de raison médicale :
- un certificat pourra être demandé
- un report pourra être proposé
En cas d’incapacité définitive :
- remboursement possible avec retenue de 50 %
Par le Prestataire :
En cas de conditions météorologiques défavorables :
- le vol est reporté
- aucune indemnité ne pourra être exigée
Article 12 – Retard et absence
- Retard < 30 minutes : vol maintenu mais pouvant être écourté
- Retard > 30 minutes ou absence :
- prestation annulée
- bon perdu
Article 13 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des conditions météorologiques
- d’un défaut de consultation des emails/SMS
- d’informations erronées fournies lors de la réservation
Article 14 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.